50% de réduction sous forme de réduction ou de crédit d'impôtTraceur CESU - Chèque Emploi Service Universel

Les services à la personnes ?

Les services à la personne regroupent les activités contribuant au bien-être des personnes sur leurs lieux de vie  :

  • les services à la famille :
    • Garde d’enfants – Accompagnement des enfants – Soutien scolaire
    • Cours à domicile – Assistance informatique – Assistance administrative
  • les services de la vie quotidienne :
    • Garde d’enfants – Accompagnement des enfants – Soutien scolaire
    • Cours à domicile – Assistance informatique – Assistance administrative
  • les services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées :
    • Assistance aux personnes âgées, dépendantes et handicapées – Garde-malade
    • Aide à la mobilité et transports – Conduite du véhicule personnel
  • En savoir plus

Réduction d’impôt

Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts, égal à 50 % des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne.

A ce titre, les montants versés à notre entreprise agréée pour les services à la personne dont vous bénéficiez ouvrent droit à cet avantage fiscal. L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit auprès de notre entreprise ou d’autres prestataires agréées de services à la personne, est retenu dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000€.

Dans le cas particulier de l’assistance informatique et internet à domicile, la réduction ou le crédit porte sur 50% des sommes effectivement engagées par la personne à concurrence de 1 000€ par an et par foyer fiscal.

La réduction d’impôts est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.

Le crédit d’impôts, par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses,
  • pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

En tout état de cause, les dépenses supportées à la résidence d’un ascendant ne sont pas éligibles au crédit d’impôts.

Les sommes facturées et ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôts sont acquittées soit par chèque, soit par chèque emploi service universel (CESU) émis par un des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (utilisé seul ou en complément d’un autre mode de paiement), les paiements en espèce sont exclus.

Exemple

Nous vous facturons une prestation de 50 €.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt correspondant à 50% de la somme facturée soit 25 €.
Vous payez normalement 1000 € d’impôts sur le revenu.
Votre montant d’impôts net ne sera plus que de 1000 – 25 = 975 €.

L’intervention vous aura réellement coûtée 25 €.

Le Chèque emploi service universel – CESU

Le Chèque emploi service universel s’adresse aux particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu pré-financé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

  • soit la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne,
  • soit la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile,
  • soit la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales,
  • soit la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

Dans le cadre d’un emploi direct, le Cesu pré-financé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • assistance informatique et Internet à domicile.

Liens vers des sites de référence des services à la personne

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.cohesionsociale.gouv.fr

ANSP Agence nationale des Services à la personne: www.servicesalapersonne.gouv.fr

CESU-URSSAF : www.cesu.urssaf.fr

Syndicat des Entreprises de Services à la Personne : www.sesp.asso.fr